La perte d’un parent est un moment particulièrement difficile, mais celle d’un conjoint est d’autant plus éprouvante par le changement d’habitude et d’environnement qu’elle implique. Le conjoint survivant doit alors apprendre à vivre seul dans un milieu empli de souvenirs.
À cela s’ajoute la nécessité d’accomplir un ensemble de démarches pour mettre à jour les informations administratives, sans parler de l’organisation des obsèques. En outre, ces formalités doivent être réalisées dans le respect d’un calendrier légalement établi (entre 24 heures et jusqu’à 6 mois après le décès). Elles courent de la déclaration du décès à l’organisation de la succession.
Parce que nous nous doutons bien que le conjoint survivant a bien d’autres choses auxquelles penser, nous avons réalisé ce guide récapitulatif des démarches à réaliser et des délais impartis.
Les démarches à réaliser immédiatement après le décès de son conjoint
La toute première formalité à laquelle est confronté le conjoint survivant concerne la déclaration de la mort. En effet, lorsque le décès intervient dans le contexte privé (au domicile notamment), il est obligatoire de faire venir un médecin afin qu’il atteste de la mort. Il rédige alors une attestation de décès que le conjoint doit ensuite transmettre sous 24 heures à la mairie afin d’officialiser la situation. En retour, la mairie rédige le certificat de décès, justificatif qui sera demandé à de nombreuses reprises.
Notons que lorsque le décès intervient dans un contexte médicalisé (EHPAD, hôpital, maison de repos, etc.), cette étape est gérée directement par l’établissement qui remet alors l’acte de décès émis par la mairie au conjoint.
Les démarches à réaliser sous 6 jours en cas de décès de son conjoint
Outre l’information de la famille et des proches, le conjoint doit également contacter de nombreux tiers pour les avertir du décès d’une part, mais également pour demander certains droits :
- l’employeur, si le défunt était actif, pour demander le versement du solde tout compte et s’informer d’une éventuelle prévoyance d’entreprise pouvant donner droit à des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente, etc.) ;
- la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM ou régime spécial) pour demander le remboursement d’éventuels frais médicaux ou une aide obsèques ;
- la mutuelle complémentaire personnelle et les autres assureurs afin de bénéficier des prévoyances obsèques si le défunt en avait souscrit ;
- la banque du défunt et/ou les autres établissements de crédit ;
- les caisses de retraite (de base et complémentaire) ;
- Pôle Emploi, si le défunt y était inscrit comme demandeur d’emploi ;
- le propriétaire du logement (ou d’autres biens loués par le parent) ;
- etc.
En parallèle et toujours dans le délai maximal de 6 jours, le conjoint et/ou la famille doivent mettre en œuvre les démarches liées à l’organisation des obsèques.
Les démarches à réaliser sous 1 à 6 mois en cas de décès de son conjoint
Enfin, le conjoint dispose d’un mois pour prévenir le service des impôts et d’un délai de 6 mois pour faire appel à un notaire afin qu’il organise la succession. Notons que la famille ou le conjoint sont libres de choisir le notaire de leur choix. Voici quelques cabinets experts en succession en Meurthe-et-Moselle :
- Brissiaud et Associés à Lunéville ;
- Narbey et Associées à Nancy ;
- Office notarial République à Jarny.
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