La famille doit mettre en œuvre un certain nombre de formalités lors du décès d’un proche, et ce dans le respect des délais légaux définis par la loi. Ainsi, outre l’organisation des obsèques, elle doit déclarer la mort dans les 24 heures suivant le décès, gérer le transport du corps dans les 48 heures et organiser les obsèques dans les 6 jours.
En outre, elle doit informer tous les membres de la famille, les amis du défunt et tous les tiers concernés (banque, assurance, caisse de retraite, Assurance maladie, etc.). D’autres formalités interviendront après les obsèques, comme l’organisation de la succession (dans les 6 mois après le décès).
Nous vous expliquons tout cela dans le détail.
La déclaration de la mort à réaliser dans les 24 heures après le décès
Ainsi, la toute première chose à faire par la famille lors d’un décès à domicile (ou cadre privé), et ce dans les 24 heures maximum, est de faire constater la mort par un médecin. Ce dernier lui remettra alors un certificat de décès afin qu’elle le dépose à la mairie du lieu de résidence du défunt au titre de la déclaration du décès. À l’issue de cette formalité, la mairie lui donnera un acte de décès.
Précisons que lorsque le décès intervient dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée, EPHAD, etc.), c’est le personnel médical et le directeur de l’établissement qui s’en occupent. Ils remettent alors l’acte de décès à la famille.
Enfin, lorsque le transfert du corps vers une chambre funéraire est nécessaire, la famille dispose de 48 heures pour mettre en œuvre le transport dans un véhicule spécialement adapté à cette fin. En outre, il faut déclarer le transfert du corps à la mairie.
Bon à savoir : il est possible de conserver le corps au domicile du défunt.
Les démarches à réaliser avant les obsèques (6 jours maximum après le décès)
Les obsèques devant obligatoirement intervenir dans un délai minimum de 24 heures après le décès et de 6 jours au plus tard, la famille doit alors :
- choisir une entreprise de pompes funèbres afin que celle-ci se charge de l’organisation des funérailles (crémation ou inhumation) ;
- envoyer les faire-part de décès à la famille et aux amis proches du défunt ;
- publier un avis de décès (formalité non obligatoire) dans un journal national et/ou en Meurthe-et-Moselle afin de prévenir toutes les personnes ayant autrefois connu le défunt ;
- avertir les tiers concernés par le décès, comme l’employeur, Pôle Emploi, la banque du défunt, les assurances, les organismes sociaux, etc. ;
- organiser les obsèques (choix du cercueil, réservation de la concession et du lieu de culte ou de cérémonie, organisation de la cérémonie, etc.).
Bon à savoir : la famille peut déléguer tout ou partie de ces formalités à l’entreprise de pompes funèbres choisie. Voici quelques adresses :
- les Pompes Funèbres Pinheiro à Nancy ;
- l’espace funéraire Nancy Est à Tomblaine ;
- les Pompes Funèbres Du Pays de Briey au Val de Briey ;
- les Pompes Funèbres du Val de Meurthe à Blainville-sur-l’Eau.
(crédit photo : iStock)
